PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

MARQUES

DAM AVOCATS accompagne tous les acteurs de la création dans la protection de leurs pseudonymes, noms, dénominations commerciales, logos, etc.

A ce titre, il procède à une recherche des antériorités susceptibles de faire obstacle à l’appropriation à titre de marque des éléments susvisés et effectue auprès de l’INPI toutes les démarches en vue de l’enregistrement et du renouvellement le cas échéant de la marque souhaitée.

DAM AVOCATS se charge également de la rédaction et la négociation de divers contrats portant sur la marque :

– contrat d’indivision entre co-titulaires d’une même marque,

– contrat de cession de marque,

– contrat de licence d’exploitation.

PRÉ-CONTENTIEUX / CONTENTIEUX

DAM AVOCATS défend ses clients avant tout procès en vue de parvenir à un accord transactionnel, mais également à tous les stades du procès : en référé, au fond, au cours d’expertise judiciaire, mais également dans l’exercice des voies de recours et d’exécution. Les contentieux sont divers, les plus fréquents étant :

– procédure d’opposition auprès de l’INPI,

– procédure judiciaire en contrefaçon de marque ou concurrence déloyale,

– procédure judiciaire en nullité d’un dépôt de marque,

– procédure judiciaire et extrajudiciaire (AFNIC et UDRP) pour la protection ou la rétrocession d’un nom de domaine.