AUTEUR

DAM AVOCATS propose ses conseils à l’auteur littéraire quant à la rédaction de son manuscrit afin d’éviter tout grief de contrefaçon, concurrence déloyale, diffamation, injure, etc.

Il procède aux démarches en vue de la protection du manuscrit de l’auteur.

DAM AVOCATS accompagne également l’auteur dans la rédaction et la négociation des divers contrats le liant à l’éditeur littéraire :

– contrat d’édition littéraire,

– contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle avec l’éditeur littéraire,

– contrat de traduction avec l’éditeur littéraire,

– contrat d’illustration avec l’éditeur littéraire.

PRÉ-CONTENTIEUX / CONTENTIEUX

DAM AVOCATS défend ses clients avant tout procès en vue de parvenir à un accord transactionnel, mais également à tous les stades du procès : en référé, au fond, au cours d’expertise judiciaire, mais également dans l’exercice des voies de recours et d’exécution. Les contentieux sont divers, les plus fréquents étant :

– la procédure en contrefaçon de droits d’auteur devant le Tribunal de Grande Instance,

– la procédure entre un auteur et son éditeur littéraire (exécution du contrat d’édition) devant le Tribunal de Grande Instance.