MUSIQUE

ARTISTE

DAM AVOCATS intervient aux côtés des artistes dans la rédaction et la négociation de leurs contrats avec les interlocuteurs de l’industrie musicale :

– contrat d’enregistrement exclusif avec un producteur phonographique,

– contrat d’engagement exclusif avec un booker ou un tourneur,

– contrat de management avec un agent artistique (manager),

DAM AVOCATS propose également d’assurer à l’artiste la protection de son pseudonyme auprès de l’INPI et, pour les membres d’un groupe, de rédiger un contrat entre eux afin de déterminer les modalités d’utilisation du pseudonyme commun.

Des démarches juridiques diverses pourront également être entreprises auprès des sociétés de gestion collective telles que l’ADAMI (pour les artistes solistes) et la SPEDIDAM (pour les artistes dits d’accompagnement).

Pour toutes les démarches relatives à l’inscription à la SACEM et aux droits répartis par celle-ci ainsi qu’à l’édition musicale : se reporter à la rubrique « AUTEUR »

Pour toutes les démarches relatives à l’artiste en autoproduction : se reporter à la rubrique « PRODUCTEUR INDEPENDANT »

AUTEUR

DAM AVOCATS accompagne l’auteur (au sens large : parolier, compositeur, arrangeur, adaptateur) dans l’exercice de son activité afin que ses œuvres soient protégées, déposées et exploitées. Dans ce cadre, le cabinet propose la rédaction et la négociation de divers contrats :

– pacte de préférence éditoriale avec un éditeur,

– contrat de cession et d’édition musicale et contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle avec un éditeur pour chaque œuvre à déposer,

– contrat de coédition et contrat de gestion éditoriale dans l’hypothèse où l’auteur souhaiterait également avoir la qualité d’éditeur (via une société ou à compte d’auteur).

DAM AVOCATS propose également d’entreprendre les démarches en vue de l’inscription de l’auteur à la SACEM, du dépôt des œuvres musicales à la SACEM et, de manière générale, d’entreprendre toutes démarches juridiques diverses auprès de cette société de gestion collective.

Pour toutes les démarches relatives à l’auteur-éditeur: se reporter à la rubrique « EDITEUR INDEPENDANT »

BEATMAKER

Le beatmaker est à la fois un compositeur, un musicien (il joue sa propre musique), un producteur (il finance l’enregistrement de sa musique) et, parfois, un réalisateur artistique. DAM AVOCATS accompagne le beatmaker dans la gestion juridique de ces différentes « casquettes » et propose ainsi la rédaction et la négociation des contrats appropriés :

– pacte de préférence éditoriale avec un éditeur,

– contrat de cession et d’édition musicale et contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle avec un éditeur pour chaque œuvre à déposer,

– contrat de cession de droits de musicien avec le producteur des enregistrements de l’artiste,

– contrat de cession de bandes avec le producteur des enregistrements de l’artiste,

– contrat de réalisateur artistique avec le producteur des enregistrements de l’artiste.

DAM AVOCATS propose également d’entreprendre les démarches en vue de l’inscription du beatmaker à la SACEM, du dépôt de ses œuvres musicales à la SACEM et, de manière générale, d’entreprendre toutes démarches juridiques diverses auprès de cette société de gestion collective.

MANAGER

DAM AVOCATS propose à l’agent artistique, plus communément désigné par le terme de manager, de rédiger et négocier le contrat de management qui le liera à l’artiste dont il souhaite aider au développement de la carrière, tout en le conseillant sur les incompatibilités liées à l’exercice de sa profession.

PRODUCTEUR INDÉPENDANT

L’activité de producteur indépendant s’est considérablement développée grâce aux évolutions technologiques et au développement du numérique, et permet une meilleure répartition des recettes de l’industrie musicale. DAM AVOCATS accompagne le producteur indépendant dans la création de son label par :

– le choix du type de société et la rédaction des statuts de celle-ci,

– les démarches aux fins d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés,

– le dépôt du nom et logo du label à titre de marque auprès de l’INPI.

DAM AVOCATS propose également d’assurer la gestion juridique de la production phonographique (communément désignée par le terme de « clearance ») par la rédaction et la négociation des contrats appropriés :

– contrat de coproduction phonographique (singles, EP, albums, etc.) et vidéographique (vidéoclips, EPK, etc.),

– contrat d’enregistrement exclusif avec l’artiste soliste,

– contrat d’engagement et de cession de droits avec les artistes dits d’accompagnement (musiciens, choristes),

– contrat d’enregistrement en featuring avec les artistes invités par l’artiste principal,

– contrat avec les réalisateurs artistiques et les auteurs-réalisateurs de vidéoclips,

– contrats de commande et de cession de droits avec les auteurs des pochettes des disques (graphistes, photographes, etc.),

– contrat d’utilisation de sample,

– contrat de production exécutive avec la personne chargée de mener à bien les séances d’enregistrement, les relations avec les divers intervenants et de livrer la bande master,

– contrat de placement de produits dans les vidéoclips.

DAM AVOCATS intervient également au stade de l’exploitation des enregistrements par la rédaction et la négociation de contrats avec les exploitants :

– contrat de licence avec une maison de disques,

– contrat de distribution (distribution « simple » et « améliorée »),

– contrat de coexploitation avec une maison de disques,

– contrat dit de synchronisation (en cas d’utilisation des enregistrements dans un film publicitaire, cinématographique, télévisuel, etc.).

Des démarches pourront par ailleurs être entreprises auprès des sociétés de gestion collective des droits de producteurs (SCPP, SPPF) en vue de l’inscription du producteur indépendant et, pour celui qui ne serait pas encore inscrit lors de la commercialisation de ses enregistrements, DAM AVOCATS propose d’obtenir les codes ISRC desdits enregistrements.

ÉDITEUR INDÉPENDANT

DAM AVOCATS accompagne l’éditeur indépendant qui souhaite développer les œuvres d’auteurs et de compositeurs qu’il a préalablement découverts et se constituer ainsi un catalogue éditorial. Il procède ainsi aux démarches en vue de la création de la société d’édition par :

– le choix du type de société et la rédaction des statuts de celle-ci,

– les démarches aux fins d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés,

– l’inscription de la société à la SACEM en qualité d’éditeur.

Il rédige et négocie tous les contrats liés à l’activité d’éditeur musical :

– pacte de préférence éditoriale avec les auteurs et compositeurs,

– contrat de cession et d’édition musicale avec les auteurs et compositeurs des œuvres,

– contrat de coédition avec les coéditeurs (indépendants ou majors) des œuvres,

– contrat de gestion éditoriale avec les majors de l’édition musicale,

– contrat dit de synchronisation (en cas d’utilisation des enregistrements dans un film publicitaire, cinématographique, télévisuel, etc.).

BOOKING / TOURNÉES

Il est fréquent que les producteurs indépendants décident de se charger de l’organisation des prestations scéniques de leur artiste en clubs, discothèques, festivals, concerts organisés par des mairies, etc. ou encore de coproduire une tournée de salles avec un tourneur. Il s’agira alors de procéder à la rédaction et la négociation de divers contrats :

– contrat de production de prestations scéniques avec l’artiste,

– contrat de coproduction de tournée,

– contrat de mise à disposition de salle de spectacle, location de salle, etc.

DAM AVOCATS propose également de procéder, si besoin, aux démarches en vue de l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles (catégories 1, 2 et 3).

PRÉ-CONTENTIEUX / CONTENTIEUX