PRESSE / E-REPUTATION

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ACTEURS DE LA VIE PUBLIQUE

Toute personne, qu’elle soit artiste ou non, est concernée par l’utilisation que la presse ou des tiers peuvent faire de son image, de son nom et d’éléments de sa vie privée.

DAM AVOCATS peut intervenir en amont en rédigeant et négociant un contrat d’autorisation d’utilisation du droit à l’image et au nom.

DAM AVOCATS conseille également les journalistes et entreprises de presse, en amont de la diffusion de leurs contenus (par exemple en les visionnant) pour éviter tout grief de diffamation, injure, atteinte à la présomption d’innocence, atteinte à la vie privée ou au droit à l’image.

PRÉ_CONTENTIEUX / CONTENTIEUX

DAM AVOCATS défend ses clients avant tout procès en intervenant auprès des magazines, sites Internet, réseaux sociaux et moteurs de recherche qui engageront leur responsabilité par la publication, sur support papier ou en ligne, de tout contenu attentatoire à leurs droits et réputation.

Des demandes de droit de réponse pourront, dans ce cadre, être effectuées.

DAM AVOCATS défend également des journalistes, entreprises de presse et producteurs dont la responsabilité aurait été mise en cause par la diffusion de contenus.

DAM AVOCATS intervient à tous les stades du procès civil ou pénal, en demande ou en défense : en référé, au fond, mais également dans l’exercice des voies de recours et d’exécution. Les contentieux sont divers, les plus fréquents étant :

– procédure relative au respect de la vie privée et au droit à l’image,

– procédure en diffamation, injure, atteinte à la présomption d’innocence.