AUTEUR

DAM AVOCATS intervient aux côtés de l’auteur (scénariste, réalisateur, auteur graphique, parolier, compositeur, etc.) afin que ses œuvres soient protégées et déposées, mais également dans ses rapports avec les producteurs d’œuvres audiovisuelles.

Dans ce cadre, DAM AVOCATS conseille l’auteur sur la rédaction de ses œuvres (formats, bibles littéraires et graphiques, scénarii) afin d’éviter tout grief de contrefaçon, concurrence déloyale, diffamation, injure, etc.

Il procède aux démarches en vue de la protection des œuvres de l’auteur et, en cas d’exploitation, à leur dépôt auprès de la société de gestion collective compétente (SACD, SCAM, SACEM…).

DAM AVOCATS accompagne également l’auteur dans la rédaction et la négociation des divers contrats le liant au producteur d’œuvre audiovisuelle :

– contrat d’option,

– contrat de commande,

– contrat d’engagement,

– contrat de cession de droits,

– contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale.

Des démarches juridiques diverses peuvent en outre être entreprises auprès des sociétés de gestion collective (SACD, SCAM, SACEM…).

PRODUCTEUR INDÉPENDANT

DAM AVOCATS accompagne les producteurs d’œuvres audiovisuelles lors du processus de production et propose dans ce cadre de rédiger et négocier divers contrats :

– contrat d’option avec le scénariste pressenti,

– contrat de commande et de cession de droits avec le scénariste, le réalisateur, l’auteur graphique, le compositeur, etc.,

– contrat d’engagement avec le réalisateur-technicien,

– contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale avec le parolier et/ou le compositeur et contrat de coédition avec les coéditeurs des œuvres musicales,

– contrat de coproduction avec les coproducteurs de l’œuvre audiovisuelle,

– contrat de production exécutive,

– contrat de préachat des droits ou contrat de distribution avec l’exploitant.

PRE-CONTENTIEUX / CONTENTIEUX

DAM AVOCATS défend ses clients avant tout procès en vue de parvenir à un accord transactionnel, mais également à tous les stades du procès : en référé, au fond, au cours d’expertise judiciaire, mais également dans l’exercice des voies de recours et d’exécution. Les contentieux sont divers, les plus fréquents étant :

– la procédure en contrefaçon de droits d’auteur devant le Tribunal de Grande Instance,

– la procédure entre un auteur et son producteur ou entre le producteur et un diffuseur (exécution du contrat les liant) devant le Tribunal de Grande Instance.