CHORÉGRAPHE / DANSEUR / METTEUR EN SCÈNE
DAM AVOCATS assiste le metteur en scène, le chorégraphe, le compositeur, le danseur, le maître de ballet, le chanteur, le musicien, etc. en les accompagnant dans la négociation de leurs contrats, les plus fréquents étant :
– contrat d’engagement entre un artiste-interprète (danseur, chanteur, musicien, comédien) et un producteur de spectacles,
– contrat de cession des droits d’auteur entre un auteur (au sens large : metteur en scène, chorégraphe, compositeur, etc.) et un producteur de spectacles
Pour les contrats spécifiques à la musique, se reporter à la rubrique « MUSIQUE » puis « BOOKING / TOURNÉES »
DAM AVOCATS propose également d’entreprendre les démarches en vue de l’inscription de l’auteur et de l’artiste-interprète auprès des sociétés de gestion collective (SACD, SCAM, ADAMI, SPEDIDAM, etc.) et de la protection de leurs œuvres et interprétations.
PRODUCTEUR INDÉPENDANT
DAM AVOCATS accompagne les producteurs de spectacles dans le cadre de la rédaction et la négociation de divers contrats :
– contrat d’engagement avec les artistes-interprètes,
– contrat de cession des droits d’auteur avec les auteurs,
– contrat de coproduction de spectacle,
– contrat de captation audiovisuelle,
– contrat de mise à disposition de salle de spectacle, location de salle, etc.
DAM AVOCATS propose également de procéder, si besoin, aux démarches en vue de l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles (catégories 1, 2 et 3).
PRÉ-CONTENTIEUX / CONTENTIEUX
DAM AVOCATS défend ses clients avant tout procès en vue de parvenir à un accord transactionnel, mais également à tous les stades du procès : en référé, au fond, au cours d’expertise judiciaire, mais également dans l’exercice des voies de recours et d’exécution. Les contentieux sont divers, les plus fréquents étant :
– la procédure en contrefaçon de droits d’auteur devant le Tribunal de Grande Instance,
– la procédure en droit du travail entre un artiste et son producteur de spectacles (exécution d’un contrat de production de prestation scénique, etc.) devant le Conseil de Prud’hommes,
– la procédure entre un auteur et son producteur de spectacles (exécution du contrat les liant) devant le Tribunal de Grande Instance.